Instances

Relais de communication entre parents d’élèves et la direction du LFM

L’APENG est une association à but non lucratif créée en octobre 1997. Elle agit en concertation avec l’Administration du Lycée Français de Moscou et les autorités françaises présentes en Fédération de Russie au service et dans l’intérêt des élèves et de leurs parents.

Notre rôle :

Dialoguer avec les parents tout au long de l’année afin de recueillir vos questions et vos sujets d’inquiétude au niveau de la vie scolaire des élèves de la maternelle à la terminale.

Maintenir une communication constructive et prolonger la qualité d’échange avec la Direction du Lycée français de Moscou.

Participer aux différentes commissions, ainsi qu’aux conseils d’établissement et d’école où nous sommes invités à siéger.

Soutenir le Lycée français de Moscou dans sa mise en place du projet d’extension, proposer des améliorations et suivre les dossiers.

Vous informer en mettant à disposition les comptes rendus des conseils d’école et d’établissement.

Elections des représentants des parents d’élèves

L’APENG présente des listes pour le Conseil d’Ecole et le Conseil d’Etablissement. Ces listes sont constituées d’hommes et de femmes, parents de diverses nationalités représentatives, bénévoles actifs. Engagés dans la vie de l’école, l’association met au service des familles et de l’établissement, des compétences, des savoir-faire et du temps.

Les « représentants des parents d’élèves » au Conseil d’école

Après les élections de tous les parents-délégués de classe, l’APENG organise une réunion où sont conviés tous les parents-délégués titulaires et suppléants de la maternelle et du primaire, soit de la Petite Section au CM2.

Lors de cette réunion, les parents-délégués titulaires et suppléants élisent les parents-délégués par niveau de classe, qui les représenteront au Conseil d’Ecole maternelle/primaire.

Le représentant des parents d’élèves au Conseil d’école participera aux trois Conseils d’école qui auront lieu à chacun des trimestres de l’année.

Il devra diffuser les informations aux parents-délégués de son niveau de classe.

Il devra assister aux réunions de préparation du Conseil d’école afin de remonter les questions de son niveau avec les autres représentants.

Les représentants des parents d’élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. Chaque parent ou tuteur est électeur et éligible, dès lors qu’il exerce, sur l’enfant scolarisé dans l’établissement, une autorité parentale. Chacun des parents, ou tuteurs, dispose d’une seule voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement. Les personnels du 1er degré en exercice dans l’établissement, membres de droit du conseil d’école, ne sont pas éligibles au sein du collège des parents d’élèves.

La durée du mandat des membres élus du conseil d’école est d’une année et expire le jour de la première réunion du conseil qui suit son renouvellement. Le chef d’établissement est chargé de la préparation des élections et de l’organisation du scrutin.

Les  « représentants des parents d’élèves » au conseil d’établissement

Les parents d’élèves sont pleinement associés à la vie de l’école et de l’établissement scolaire notamment en participant, par leurs représentants, aux conseils d’établissement et aux différentes instances. Le décret D. 111 permet aux représentants des parents d’élèves de mieux exercer leur mandat :

– Les heures de réunion des conseils d’école, d’administration et de classe sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves

– Les représentants des parents d’élèves doivent disposer des informations nécessaires à l’exercice de leur mandat

– Ils ont le droit d’informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent. En outre, ils peuvent assurer un rôle de médiation à la demande d’un parent d’élève.

Les représentants des parents d’élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Chaque parent, dès lors qu’il exerce l’autorité parentale, est électeur et éligible sous réserve de la compatibilité avec le droit local. Chaque parent ne dispose que d’une seule voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement.

Conseil d’établissement

Le Conseil d’Etablissement est l’organe principal qui règle les affaires de l’établissement. Il est compétent pour le premier degré et le second degré.

Le Conseil d’Etablissement est présidé par le Chef d’établissement et comporte à parts égales les représentants de l’administration, des personnels et des usagers (parents d’élèves et élèves).

  • Attributions du Conseil d’établissement

Le Conseil d’Etablissement se réunit une fois par trimestre et ses compétences sont les suivantes :

– Adoption du projet d’établissement, du règlement intérieur de l’établissement, des horaires scolaires et du calendrier de l’année scolaire, de la proposition de la carte des emplois des personnels expatriés et résidents.

– Avis sur les propositions d’évolution des structures pédagogiques et la composition des classes, les projets d’actions pédagogiques, le programme des activités des associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement, les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement, la programmation et le financement des voyages scolaires, l’organisation de la vie scolaire, les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité, la restauration scolaire, les besoins budgétaires de l’établissement et l’utilisation des moyens attribués lors de la présentation du budget…

Le Conseil d’Etablissement est tenu informé du budget et du compte financier de l’établissement.

  • Composition du conseil d’établissement

Cinq sièges sont pourvus par les représentants des parents d’élèves. Il y a donc cinq représentants des parents d’élèves titulaires et cinq suppléants.

Les élus sont vos représentants. Contactez-les régulièrement pour les informer de vos idées, vos remarques, vos critiques ou vos problèmes éventuels.

  • Composition du Conseil d’école

Sont membres du Conseil d’école (d’une école de 15 classes et plus) avec voix délibérative :
– le directeur, président,
– un enseignant par niveau d’enseignement (soit 8),
– un des enseignants spécialisés, choisi par le conseil des maîtres,
– un représentant des parents d’élèves par niveau d’enseignement (soit au minimum 15)

Sont membres du Conseil d’école avec voix consultative :
– le proviseur,
– le gestionnaire.
– Des représentants des autres personnels qui exercent dans l’école peuvent assister avec voix consultative au Conseil d’école.

Le président, après avis du Conseil, peut inviter toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

Le Conseil d’école se réunit sur un ordre du jour précis au moins une fois par trimestre.
Après chaque séance, il est dressé un procès-verbal de la réunion, qui est consigné dans un registre spécial conservé à l’école.

  • Attributions du Conseil d’école

Le Conseil d’école adopte le règlement intérieur de l’école sur proposition du directeur d’école.

Ce Conseil est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école, notamment sur :
– les structures pédagogiques et la composition des classes
– l’organisation du temps scolaire et du calendrier
– le projet d’école ou le projet d’établissement dans sa partie 1er degré sur proposition du conseil des maîtres
– les actions particulières permettant d’assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’école et une bonne adaptation à son environnement
– les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales
– les activités périscolaires et complémentaires
– les projets et l’organisation des classes de découverte
– les questions relatives à l’hygiène, à la santé et la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire
– la restauration scolaire
– les principes de choix des matériels et outils pédagogiques
– les propositions d’actions de formation présentées par la cellule formation continue
– les questions relatives à l’accueil, à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire.

Autres commissions

  • Les parents d’élèves élus au Conseil d’Etablissement interviennent également dans d’autres instances et/ ou commissions.

    • Le Conseil du Second degré prépare les travaux du conseil d’établissement pour ce qui concerne le second degré notamment dans les domaines suivants:
    • les structures pédagogiques du second degré
    • l’organisation du temps et du calendrier scolaires
    • le projet d’établissement dans sa partie second degré en prenant appui, entre autres, sur les propositions du conseil pédagogique
    • les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales
    • les questions relatives à l’accueil, à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement
    • le programme d’actions annuel du conseil école-collège; le programme d’actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement.
    • Le conseil de la vie lycéenne et collégienne formule  des propositions:
    • Sur les questions relatives aux principes généraux de l’organisation de la scolarité
    • A l’organisation du temps scolaire, à l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions relatives aux équipements et à la restauration;
    • Sur les modalités d’organisation du travail personnel et de l’accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements  d’enseignement étrangers;
    • Sur les actions ayant pour objet d’améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives;
    • Sur la mise en œuvre des parcours éducatifs mis en place au collège;
    • Sur la formation des représentants des élèves.
    • Le conseil de discipline est instauré dans les établissements comprenant un enseignement du second degré et, le cas échéant, un pour le collège et un pour le lycée.

    Le chef d’établissement apprécie s’il y a lieu d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève. Dans le respect du droit local, le règlement intérieur fixe les sanctions qui peuvent être prononcées à I ‘encontre des élèves, qui peuvent être les suivantes:

    1. L’avertissement

    2. Le blâme

    3. L’exclusion temporaire, qui ne peut excéder huit jours, de l’établissement ou de I’un de ses services annexes

    4. L’exclusion définitive de I‘établissement ou de I’un de ses services annexes.

    Le choix de la sanction doit être proportionné au manquement constaté. Les sanctions peuvent être assorties  d’un sursis total ou partiel. La levée du sursis implique une nouvelle convocation du conseil de discipline.  Le conseil de discipline est compétent, dès lors qu’il est saisi, pour prononcer toutes les sanctions prévues au règlement intérieur de l’établissement, y compris celles qui peuvent l’être par le seul chef d’établissement. Le conseil de discipline peut également prescrire les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement prévues au règlement intérieur.

    • La commission hygiène et sécurité est consultée sur les domaines suivants: L’hygiène et la sécurité de la communauté éducative. Des propositions d’actions de formation sont à mettre en œuvre dans le domaine de l’hygiène et la sécurité, en lien avec  la cellule de formation continue.
    • Le respect et la veille de toutes les dispositions légales en matière d’hygiène et sécurité
    • Les mesures de sécurité à prendre en lien avec l’ambassade et le conseiller technique sureté de l’AEFE

    Dans l’exercice de leurs attributions, toute facilité sera accordée aux membres de la commission pour permettre leur participation active (visite de sites, participation aux exercices (ex: incendie, etc…).

    • Une commission éducative est instituée dans chaque établissement et inscrite au règlement intérieur. Elle est présidée par le chef d’établissement ou, en son absence, par l’adjoint qu’il aura désigné. Elle comprend au moins un représentant des parents d’élèves et des personnels de l’établissement dont au moins un professeur. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.

    Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Elle participe à la mise en place d’une politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les formes de discrimination. La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

Bourses scolaires

  • L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) peut apporter aux enfants des familles françaises résidant à l’étranger une aide à la scolarisation sous forme de bourses et de prise en charge.
    L’AEFE consacre globalement 10% de son budget à ce dispositif d’aide à la scolarisation, budget revu annuellement.

    Dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, les familles doivent acquitter des frais de scolarité pour leurs enfants. Compte tenu des coûts de scolarisation, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif d’aide (décret 91.833 du 31 août 1991 et instruction générale) à la scolarisation sous forme de bourses.                   
    Ces aides à la scolarisation, réservées aux enfants français, résidant avec leur famille à l’étranger, immatriculés et scolarisés dans un établissement français, sont attribuées sous condition de ressources. Ces dernières doivent être compatibles avec un barème d’attribution fixé annuellement. Celui-ci détermine le niveau de l’aide accordée et est défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays.

    Ces bourses couvrent en partie les frais de scolarité appelés par les établissements et les frais parascolaires.

    Après examen des services consulaires, les demandes sont présentées à une commission locale des bourses scolaires où siègent les principaux représentants de la communauté française. Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’AEFE qui décide de leur attribution définitive après avis de la commission nationale des bourses scolaires.
    Il est rappelé que chaque famille ne doit déposer qu’un seul type de demande au titre d’une année scolaire donnée (bourses scolaires ou prise en charge) et que le dossier doit être impérativement déposé dans les délais réglementairement fixés.

    Toutes les informations sont en ligne sur le site du Consulat.

    Chaque dossier présenté devra contenir le formulaire original et signé de la demande de bourse ainsi que les originaux et les copies des pièces justificatives.
    Tout dossier déposé incomplet ne pourra pas être instruit.
    Le dépôt se fait uniquement sur rendez-vous demandé à l’adresse électronique suivante : consulat.moscou-fslt@diplomatie.gouv.fr